Depuis les derniers mois, le Sri Lanka est devenu un abattoir pour les Tamouls. Dans le brouillard de la guerre asymétrique, pendant que l’attention internationale reste focalisée sur les tigres, de nombreuses violations du droit pénal international ont été commises par l'Etat sri lankais.

Ces dernières sont aisément masquées et effacées par le gouvernement sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme dans le contexte « post 11 septembre ».

Dans ce qui semble être le Srebrenica sri-lankais, vis-à-vis des événement se déroulant à Mullaithivu, la nation est en train de « franchir le Rubicon » conduisant au fait que le soutien à la guerre apparaît être, de plus en plus, un soutien en partie au génocide. Aujourd’hui, au Sri Lanka, la prolifération des camps d’internement, le torrent régulier de mort, d’enlèvement, de viol présumé, de détention arbitraire de durée illimitée, de bombardement, de tirs d’artillerie et d’autres décimations générales, et l’étranglement socioculturel et économique progressif des zones de civils tamouls depuis les récents mois, ont amené la diaspora tamoule jusqu’à un point de bascule. Lorsque le siége de Mullaithivu se terminera, et lorsque les tamouls grièvement blessés, interdits de soins médicaux, seront morts, l’extermination partielle ou totale des tamouls, dans les régions de Mullaithivu et aux alentours, sera un fait accompli et constituera, sans doute juridique, un génocide ou un acte de génocide commis par le gouvernement du Sri Lanka.

La diaspora doit évaluer si, oui ou non, les envois de fonds, d’aide, de secours, et la construction d’infrastructures, qui sont des méthodes d’activisme viables et constructives de la part de la diaspora en temps de paix ou de conflit de faible intensité, sont suffisants à l’heure actuelle. La diaspora doit choisir si le temps est venu pour d’autres approches complémentaires d’activisme.

L’action collective en justice en est une.

Jusqu’à présent, la division et l’indifférence, au sein de la diaspora tamoule, ont entravé l’exploration de cette option comme moyen d’action pour faire pression sur le gouvernement sri-lankais. Si la diaspora tamoule, à travers le monde, peut commencer à agir avec un objectif commun en soutenant une action collective en justice, cet activisme peut influencer les événements se déroulant actuellement. Afin de fournir une application de cet acte de mobilisation juridique, une analyse du parallèle entre Srebrenica et Mullaithivu et les critères juridiques de génocide ainsi que ses applications dans le cas du génocide tamoule sont détaillés dans cet article.

Le Parallèle Srebrenica/Mullaithivu

Premièrement, l’analyse du parallèle Srebrenica/Mullaithivu nécessite, au préalable, une analyse du langage, définissant le contexte historique de la violence. La catégorisation sous les termes tels que « conflit ethnique » et « guerre contre la terreur » apparaît comme faisant partie d’un vocabulaire défini dans le cadre de la guerre civile, du contre-terrorisme, et du génocide en tant que phénomène de conflit mutuellement exclusif. Après une nouvelle enquête, le cadre historique des quatre guerres civils du Sri Lanka, depuis son indépendance, peut aussi être interprété comme un long génocide tamoul de mort lente, soutenu par l’assimilation culturelle forcée à la culture majoritaire et des conditions de vie génocidaires institutionnalisées pour aboutir à la destruction physique, en partie ou en totalité, du peuple tamoul, dans le but de créer un Etat sri-lankais de cinghalais bouddhistes, sans tamouls.

Alors que le génocide peut être formulé en tant que tel, dans la guerre d’Eelam IV (Novembre 2005 – Présent) ou dans l’histoire des 61 ans de la période post-indépendance, les récents crimes de masse atroces à Mullaithivu, entre janvier et mars 2009, sont à eux seuls constitutifs, sans nul doute juridique, d’un génocide, et seront analysé de manière isolée dans cet article.

Un post-mortem de la période de janvier à mars 2009 à Mullaithivu élucide les parallèles entre le génocide des musulmans bosniaques dans la zone de sûreté de Srebrenica en 1995 et le génocide tamoul dans la zone de sûreté de Mullaithivu.

A Srebrenica, vers la fin de la guerre des Balkan de 1991 à 1995 pendant la décomposition de la Yougoslavie, avant les accords de Dayton de 1995 et les bombardements de l’OTAN de 1999, un génocide a été commis. Au cours de la mi-juillet 1995, des membres de l’armée serbe bosniaque, la « Vojska Republike Srpske » (VRS), ont massacré entre 7000 et 8500 musulmans bosniaques dont la majorité était des hommes en âge de combattre. Le massacre a pris place dans la ville de Srebrenica située dans l’est de la Bosnie-Herzégovine. Srebrenica était à cette époque à l’intérieur de la zone de sûreté déclarée par les Nations Unies. L’un des objectifs de cette zone de sûreté était de protéger les civils du conflit armé qui se déroulait, à cette période, en Bosnie-Herzégovine. Radislav Krstić était à la fois un général de la VRS et un membre du personnel principal de la VRS. Radovan Karadzic, le président de la « Republika Srpska » qui a géré le projet de la Grande Serbie dont l’objectif était de créer une République Serbe racialement pure, était le commandant suprême de la VRS et avait attribué à Krstić la responsabilité de commandement et de contrôle de la « Drina corps », une sous-unité de la VRS responsable du territoire de Srebrenica.

Pendant le génocide de Srebrenica, les soldats de la VRS ont retiré les femmes musulmanes bosniaques, les enfants et les personnes âgées de l’enclave de Srebrenica. Les hommes en âge de combattre à Srebrenica ont été systématiquement assassinés par exécution sommaire. Ce plan a été mis au point par le personnel principal de la VRS. Le Conseil de Sécurité de l’ONU a établi le Tribunal Pénal International ad hoc pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) en 1993, pour enquêter et poursuivre les personnes responsables de violations graves de la loi humanitaire internationale commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991. Le 2 août 2001, la chambre de première instance du TPIY a condamné Krstić pour plusieurs charges liées à son rôle dans la participation du génocide de Srebrenica qui a abouti à l’extermination de 7000 à 8500 musulmans bosniaques sur approximativement 40.000 dans la région, à l’époque où le génocide a été commis. La chambre de première instance a conclu que le massacre de Srebrenica était un génocide, en partie, de la population musulmane bosniaque, lequel avait effectivement détruit les musulmans bosniaques en tant qu’entité sociale de telle manière que les musulmans bosniaques ne seraient pas capable de se reconstituer dans la région de Srebrenica comme ils l’étaient autrefois avant le génocide.

La chronologie et les intentions derrières les crimes de masse atroces à Mullaithivu semblent clairement se rapprocher du modèle de Srebrenica. Les génocides dans la zone de sûreté de Srebrenica et la région du Vanni (district de Kilinochchi et district de Mullaithivu) incluant la zone de sûreté du district de Mullaithivu, de janvier à mars 2009, possèdent des similarités dans l’intention, l’applicabilité juridictionnelle des responsabilités militaires de commandement et de contrôle des supérieurs, et dans le programme d’extermination d’un groupe protégé au sein d’une localité définie pour veiller à ce que le groupe, en tant qu’entité sociale cohésive, ne puisse être capable de se reconstituer sur ce territoire, après le génocide.

A Srebrenica, les hommes musulmans bosniaques en âge de combattre étaient déportés de force vers une zone de Srebrenica où ils étaient exterminés par exécution sommaire. Ce processus faisait partie d’un plan général et systématique, d’une politique et d’un programme pour créer une Republika Srpska serbe racialement pur. Dans les mois menant à la période de janvier - mars 2009, dans la région du Vanni, l’armée mono-ethnique cinghalaise a systématiquement commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité sous le prétexte du contre-terrorisme, ciblant les régions du nord-est du Sri Lanka, densément peuplées par des civils tamouls chrétiens et hindous qui forment une ethnie homogène et majoritaire dans ces régions. Ces crimes avaient pour objectifs de diriger le flot des tamouls déplacés internes, s’élevant à plus de 350.000 civils, vers le District de Mallaithivu et la zone de sûreté de Udayaarkaddu via des « corridors génocidaires ».

Tout comme la zone de sûreté de Srebrenica, après que les civils tamouls aient été conduits vers la zone de sûreté de Mullaithivu, les forces armées ont attaqué la zone de sûreté.

Entre janvier et mars, l’armée a lancée des attaques indiscriminées avec des tirs d’artillerie, des tirs de lance-roquettes multiples et des bombardements aériens, ciblant les territoires à l’intérieur, à proximité et à l’extérieur de la zone de sûreté de Mullaithivu. De plus, les infrastructures communales servant d’abris aux civils telles que les écoles, les hôpitaux, les temples, les églises et camps de réfugiés temporaires, ont été prises pour cible à de multiples reprises et ont subies des attaques répétées. Le siége de la zone de sûreté a été précédé par le retrait forcé par l’Etat de toutes les organisations d’aide humanitaire dans la région. Un « black-out » régional des médias, en vigueur épisodiquement depuis les 3 dernières années, a été renforcé pendant l’assaut et continue à brouiller le bilan humanitaire qui est pourtant une obligation sous les Conventions de Genève de 1949. Les routes et les ponts principaux ont été fermés par l’armée pour emprisonner les civils. Le ravitaillement médical pour soigner les blessés a été refusé pendant et après le siége.

Le nettoyage ethnique, dans la zone de sûreté de Srebrenica et sans doute dans la zone de sûreté de Mullaithivu durant janvier-mars 2009, était systématique, prémédité et faisait partie d’un plan plus large et d’une politique pour, dans chaque cas, détruire ou tenter de détruire le groupe cible, physiquement ou en tant qu’entité sociale cohésive, en totalité ou en partie, dans les territoires à l’intérieur ou aux alentours d’une zone de sûreté. Le crime de génocide, commis à Srebrenica et sans doute commis à Mullaithivu, a été commis par des forces armées ou des paramilitaires soutenus par l’Etat, dans la région comme faisant partie d’un plan de purification raciale progressive, dans le premier cas suivant la vision de la Republika Srpska serbe et dans le second cas suivant la vision inspirée du « Sinhadipa- Dhammadipa » d’un Sri Lanka bouddhiste cinghalais épuré des tamouls tel que prophétisé dans le Mahavamsa, un texte central pour le Bouddhisme Thereveda du Sri Lanka, datant du 6^ème siècle avant J.-C.

Dans le parallèle Srebrenica/Mullaithivu, les différences globales sont largement dérisoires, outre le fait que les tamouls à Mullaithivu durant janvier-mars 2009 étaient plus vulnérables au génocide que les musulmans bosniaques de Srebrenica en 1995 où la présence de l’ONU dans la zone de sûreté avait un effet, en théorie, dissuasif.

Les Critères Juridiques du Génocide Tamoul

Deuxièmement, les actes commis à Mullaithivu durant janvier-mars 2009 satisfont sans doute les critères juridiques pour parler de génocide.

Les arguments relatifs aux crimes passés et présents commis par les LTTE contre les musulmans et les cinghalais expriment la complexité du conflit sri-lankais et n’ont aucune relation avec le génocide des tamouls. Les arguments réfutant la thèse qu’un génocide tamoul s’est déroulé à Mullaithivu en utilisant la comparaison avec l’Holocauste ne sont pas juridiquement substantifs. Les arguments affirmant que les actes à Mullaithivu ciblaient uniquement les « tigres » ont rendu la question confuse étant donné que la contre-insurrection et le génocide ne sont pas incompatibles.

L’application de la définition juridique de génocide aux actes basés sur des intentions est ce qui détermine si oui ou non certains actes constituent un génocide, rendant ainsi sans fondement les assertions selon lesquelles les actes de génocide contre les tamouls à Mullaithivu ou dans le nord-est doivent au moins atteindre, visuellement ou numériquement, les normes de l’Holocauste ou du Rwanda. Le crime de génocide, présenté dans la Convention sur le Génocide de 1948 et promulgué par le TPIY, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), le Statut de Rome, et ratifié au niveau national par les tribunaux nationaux à travers le monde, est défini comme des actes commis dans l'intention de détruire, totalement ou en partie (substantive), un groupe national, ethnique, racial ou religieux en tant que tel.

Par conséquent, pour commettre un génocide au niveau d’un groupe, il n’est pas nécessaire de détruire physiquement le groupe ciblé dans sa totalité. La « mens rea » d’un génocide impose le fait qu’aussi longtemps qu’il existe une tentative de détruire en totalité ou en partie un groupe cible, les actes commis constituent un génocide ou des actes de génocide indépendamment du degré d’aboutissement des actes dans la destruction physique et socioculturelle en totalité ou en partie du groupe cible. Au niveau individuel, tuer un tamoul parce qu’il ou elle est tamoul est un génocide ; la logique de la contre-insurrection qu’une population spécifique de tamouls dans une région particulière peut appartenir aux « tigres » et que par conséquent, ces tamouls peuvent être tués sous la suspicion qu’ils appartiennent aux « tigres », est erronée et ne peut être utilisée à décharge au regard de la loi.

Pour discerner si un génocide a été commis ou non, trois éléments doivent être établis :

1. l’acte qui s’est déroulé,

2. l’existence d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux en tant que tel,

3. l’intention de détruire ce groupe en totalité ou en partie.

Etant donnée cette rubrique de définition, un acte est génocidaire s’il a été commis dans l’intention de détruire, en totalité ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux en tant que tel. Les normes pour cette « mens rea » et cet « actus reus » ont été atteintes pour le génocide des musulmans bosniaques à Srebrenica, et sont sans doute atteintes pour le génocide des tamouls à Mullaithivu durant janvier-mars 2009. L’entreprise criminelle conjointe d’extermination qui a pris place à Srebrenica et à Mullaithivu s’est déroulée parmi une plus vaste série de campagnes. Alors que dans le génocide à Srebrenica, la responsabilité pénale individuelle, sous la doctrine de responsabilité de commandement militaire de la loi internationale coutumier, a été attribuée à Karadzic et Krstić, dans le génocide à Mullaithivu, la responsabilité pénale individuelle est attribuable au Président Mahinda Rajapaksa, au Secrétaire à la Défense Gotabaya Rajapaksa, au Lieutenant Général Sarath Fonseka et à d’autres supérieurs et subordonnés dans la hiérarchie militaire pour la province de l’est du Sri Lanka.

Les preuves de l’intention génocidaire qui sépare le crime de génocide du crime contre l’humanité ou de la persécution comme définie dans la jurisprudence du TPIY et du TPIR, peuvent être inférées à partir des circonstances factuelles des crimes. L’inférence qu’une atrocité de masse particulière a été motivée par une intention génocidaire peut être même établie lorsque les individus auxquels l’intention est attribuable n’ont pas été clairement identifiés et peut être inférée lorsque les crimes sont motivés par des motivations duales, dans le contexte de Mullaithivu, le génocide ou la contre-insurrection.

Etablir l’intention peut débuter en établissant le fait que la contre-insurrection n’était pas non génocidaire et, par conséquent, qu’elle était au moins en partie génocidaire, ce qui satisfait ainsi les pré-requis de la « mens rea ». Ceci peut être démontré en montrant que les individus pénalement responsables avaient connaissance de la situation dans laquelle se trouvait le groupe protégé, visé par l’extermination la veille et durant la campagne militaire ; ils ont eu des interactions directes ou indirectes avec les participants principaux de cette entreprise criminelle conjointe ; ils avaient connaissance du fait que les ressources et les soldats sous leur commandement étaient utilisés pour faciliter les massacres. A Mullaithivu, l’intention génocidaire peut être mise à jour de plusieurs façons, incluant de manière non-exhaustive, les trois approches suivantes. Premièrement, l’intention peut être établie par les récentes déclarations publiques des frères Rajapaksa et de Fonseka qui indiquent ou impliquent que le Sri Lanka est une nation cinghalaise ou bouddhiste cinghalaise. En utilisant une inférence négative, ces mêmes déclarations impliquent qu’à travers leur interprétation trop large des dommages collatéraux non-cinghalais, le génocide tamoul partiel n’est pas une méthode illégitime de contre-insurrection pour le Sri-Lanka. Deuxièmement, l’intention peut être inférée à partir des événements de la période post-indépendance pour les pogroms anti-tamouls et la législation anti-tamouls promouvant le Bouddhisme et la langue cinghalaise, et qui font sans doute parties d’un objectif historique plus large destiné, à long terme, à façonner l’île entière en une île bouddhiste cinghalaise. Troisièmement, l’intention peut aussi être établie, dans le contexte de Mullaithivu, par le choix des armes. Il est possible de faire valoir le fait que l’utilisation systématique et répandu de bombardements aériens, de tirs d’artillerie et de lance-roquettes multiples dans des régions densément peuplées, de manière ethniquement homogène, par des civils tamouls, visait à détruire en totalité ou en partie le groupe ethnique des tamouls sri-lankais, hindous et chrétiens, du nord-est, plutôt que de cibler un collectif d’individus. Puisque ces attaques étaient lancées de manière indiscriminée dans des régions habitées par de larges populations de civils tamouls, l’inférence que l’intention de l’acte ou des actes visait la destruction totale ou partielle d’un groupe protégé et non uniquement un collectif d’individus, qui par coïncidence se trouvaient être des tamouls, serait raisonnable et, par conséquent, serait recevable pour déterminer l’intention génocidaire.

Le parallèle Srebrenica/Mullaithivu et les critères juridiques pour le génocide, durant janvier-mars 2009, suggèrent que la question à présent n’est pas de savoir si oui ou non un génocide s’est déroulé, mais plutôt de savoir si la diaspora tamoule à l’internationale est capable de se mobiliser pour engager des poursuites pour obtenir justice devant les tribunaux internationaux et nationaux non sri-lankais pour le génocide contre les tamouls, génocide qui a déjà pu être commis.

Si les tirs d’artillerie et de lance-roquettes multiples, les bombardements aériens, le black-out médiatique, la privation d’aliments essentiels et de médicaments, l’exclusion de journalistes, l’exclusion d’observateurs indépendants et le confinement de masse dans les camps d’internement où des viols et des disparitions ont été signalés, devaient, tous, s’arrêter maintenant dans les régions tamoules, cela n’affaiblirait pas les arguments contre le génocide tamoul, ni ne rendrait plausible les futurs contre-attaques des tigres. Ce qui s’est déjà passé à Mullaithivu, tel que perpétré par le gouvernement du Sri Lanka entre janvier et mars 2009, n’était pas exclusivement des dommages collatéraux, une contre-insurrection, un conflit ethnique, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. C’était sans doute un génocide en partie rendu flou ou incorporé dans une contre-insurrection, une dualité opérationnelle qui, devant un tribunal, ne permettrait pas de décharger les auteurs de génocide, génocide qui est le « crime des crimes ».

Si le génocide tamoul en partie a déjà été commis, les tamouls ne devraient pas permettre que la soi-disant « justice » du Juillet Noir 1983 (pogroms anti-tamouls impunis de juillet 1983) ne se reproduise. Cette fois, la diaspora tamoule doit trouver un tribunal international ou national non sri-lankais et un procureur, et établir et s’engager dans un processus judiciaire à travers une application des lois nationales avec une compétence universelle ou extra-territoriale qui pourrait fournir aux tamouls, une justice à la hauteur des crimes commis.

En allant de l’avant, l’obstruction principale pour saisir la justice pour les tamouls ne sera pas due à l’indifférence de la communauté internationale ou aux obstacles historiques émanant de la volonté politique du gouvernement du Sri Lanka ou du consentement de la majorité cinghalaise bouddhiste, mais à la diaspora tamoule elle-même et à sa propre capacité à s’unir et à se mobiliser collectivement pour une action juridique devant les tribunaux internationaux ou nationaux non sri-lankais. Si Mullaithivu n’était pas le Srebrenica du Sri Lanka, si la contre-insurrection n’était pas génocidaire, la position des tamoules devrait être : l’impunité génocidaire ne devrait pas être une immunité. Laissons les tribunaux décider.